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Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet
« http://www.c10.fr/»

 

À propos de ce site

Cette page comprend toutes les informations légales et conditions d’utilisation concernant le site Internet http://www.c10.fr/.

En accédant à ce site internet (ci-après dénommé le « Site »), vous acceptez les termes et conditions tels que définis ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces mentions légales et conditions d’utilisation, nous vous prions de bien vouloir quitter ce site immédiatement. La société Centrale Européenne de Distribution – C10 (« C10 ») peut à tout moment modifier ces mentions légales et conditions d’utilisation et il vous appartient de les réexaminer chaque fois que vous accédez au Site.

C10 est déterminée à assurer la conformité de ce site aux différentes lois et règlements relatifs, entre autres, à la consommation d’alcool et à sa promotion.

Article 1 : Identification

C10 est le propriétaire et l’éditeur exclusif du Site.

C10 est une Société par Actions Simplifiée au capital variable minimum de 349.792 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 229 450 et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 22 414 229 450 (ci-après « la société »).

Siège social : 59-61 bis rue Pernety 75014 Paris

Tél : 01 41 27 94 00– contact@c10.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Guillaume De Marcellus, directeur général de C10.

Le Site est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.069.020€.

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

N° d’immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Le Site est édité par la société Kréalid, société à responsabilité limitée immatriculé au RCS de Lille métropole 519 828 032, siège social 73 bis boulevard d’Armentières 59100 Roubaix.

Article 2 : Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Le site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes majeurs à un espace d’informations relatif aux activités de C10 et aux marques et produits qu’elle distribue en France.

Vous devez avoir l’âge légal dans le pays à partir duquel vous accédez à ce Site. Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site immédiatement. Nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site si la loi de votre pays de résidence ne vous y autorise pas l’accès. En effet, en France, le Site est soumis notamment aux dispositions de la Loi Evin du 10 janvier 1991, et son accès est exclusivement destinée aux seules personnes majeures. La communication via internet
fait l’objet de règles professionnelles édictées par l’ARPP dans sa Recommandation « Alcool ». Notamment l’article 3.2 de sa Recommandation Alcool énonce que :

« L’accès aux sites de marques est lié à l’obligation pour l’internaute d’indiquer son âge ou sa date de naissance, avec blocage de l’accès au cas où la mention indiquée fait ressortir un âge inférieur à 18 ans. »

Il importe donc que l’accès au site soit conditionné par la déclaration de majorité de l’internaute.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de C10 au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, C10 peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de C10 en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

3.1 Exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

3.2 Base de données

C10, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données. Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, C10 interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

3.3 Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de C10, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de C10.Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse de C10 ci-dessus.

Dans la limite de ce que la législation applicable permet, ni C10, ni ses adhérents – y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les dirigeants, administrateurs, salariés et agents – ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilité d’utilisation du Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si C10 a été ou non négligente ou a eu connaissance de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas transmettre vers le Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la loi. C10 se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux présentes mentions légales.

3.4 Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels). La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

3.5 Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de C10. Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de C10 engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes. Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées. C10 n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée. C10 ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé. Tout lien vers le Site t depuis un site Tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de C10 qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. C10 décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, C10 ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

Article 5 : Responsabilités – Absence de garanties

Afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur majeur, C10 pourra à tout moment :

+ Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site.

+ Réserver l’accès du Site ou à certaines parties du site, à tout ou partie des internautes.

+ Supprimer toute information et/ou tout contenu et/ou toute fonctionnalité pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires aux lois et règlements nationaux ou internationaux.

+ Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de C10 ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. C10 se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant le Site.

C10 ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

+ du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site.

+ du fait du non-respect des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

C10 ne peut être tenue responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site. C10 assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à Internet.

C10 ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Article 6 : Politique de confidentialité – Protection des données personnelles.

C10 a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes accédant au site accessible ici : Politique de confidentialité.

Article 7 : Attribution de juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions compétentes.