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Politique de confidentialité

La Centrale Européenne de Distribution- C10, ci-après dénommée « C10 » est une Société par Actions Simplifiée au capital variable minimum de 349 792€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 229 450 et dont son siège social se trouve au 59-61 bis rue Pernety 75014 Paris (ci-après «C10»).

C10 édite le site internet à l’adresse http://www.c10.fr/ (ci-après « le Site »). C10 est attachée au respect de la vie privée des Internautes accédant à son Site. La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à Internaute de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel. Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le site, C10 se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ensemble la « Règlementation sur la protection des données »).

Article 1– Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites à l’article 2, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaitre et pour optimiser notre qualité de service.

A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.

Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :

+ Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel et professionnel, adresses de courrier électronique personnel et professionnel, code interne de traitement permettant l’identification du client, fonction, nom de la société que vous représentez) ;

+ Données de navigation sur notre site internet (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête)

+ Données relatives aux transactions effectuées (produits ou services achetés, quantité, montant modalités de règlement, adresse de facturation, remises consenties, reçus, soldes et impayés, relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, le numéro de la transaction, le détail de l’achat ou du service souscrit),

+ Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes de documentation, périodicité des achats réalisés, enregistrements et les copies de vos communications écrites avec nos services).

Article 2 : Pour quelles raisons pouvons-nous traiter vos données dans le cadre de votre navigation sur le site ?

Au cours de votre navigation sur le site nous sommes susceptibles de collecter des données vous

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités Fondement juridique
Répondre à un message de contact, ou plus généralement à toute demande Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les devis, les contrats, les commandes, les réservations ou les demandes d’information Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant le suivi de la relation client Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services
Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d’opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d’opérations de sollicitations S’agissant des données concernant nos clients :

Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet

S’agissant des données concernant nos prospects :

Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable

Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus

Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet

Réaliser la maintenance et optimisation du Site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement, et sécuriser le site contre la fraude.

 

Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Gestion des impayés et du contentieux, la gestion des réclamations Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires

Article 3 : Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles :

+ lorsque vous visitez notre Site, notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web,

+ lorsque vous prenez contact avec nous par email ou par téléphone,

+ lorsque vous venez nous rencontrer directement dans nos locaux,

+ lorsque vous effectuez un achat ou une réservation,

+ d’une manière générale à l’occasion de toute vente ou de toute opération commerciale effectuée par notre Société à votre profit.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquels nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

Article 4 : Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers sous-traitants pour nous aider à exécuter et fournir nos services, tels que notamment ceux mentionnés dans les mentions légales (hébergeur, éditeur). Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la Règlementation sur la protection des données.

Article 5 : Où sont localisées vos données ?

Les données peuvent être localisées dans un pays de l’Union européenne mais aussi en dehors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que les données se situent dans un pays hors UE assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des données. A défaut, nous prenons des garanties notamment contractuelles appropriées de manière à ce que le niveau de protection garanti par la Règlementation sur la protection des données soit respecté.

Article 6 : Durée de conservation

Vos données sont collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente Politique. Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités décrites précédemment, dans la mesure nécessairement raisonnable afin de respecter une exigence légale en vigueur, ou pendant toute période utile au regard d’un délai de prescription applicable ou à l’établissement de la preuve d’un droit.

Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

Finalité Durée de conservation des données personnelles
La gestion de nos fichiers clients Pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée de la prescription applicables aux créances commerciales (cinq ans sous réserve des précisions ci-après).
La gestion des contrats et des commandes 10 ans
La gestion de la facturation 10 ans
La prospection commerciale (et gestion de la liste d’opposition à la prospection commerciale) 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou de la dernière commande de notre client ou de l’exercice du droit d’opposition
L’élaboration de statistiques commerciales 1 an après le dernier contact

ou sans réponse après deux sollicitations successives

Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 1 an
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition 3 ans
Gestion de la liste d’opposition à la prospection 3 ans

A l’issue de ces périodes, ces données seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

+ pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,

+ pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,

+ pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

Article 7 : Comment sécurisons-vous vos données ?

C10 s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Article 8 : Utilisation de Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

  • Finalités des cookies

Notre Site utilise :

+ les cookies de Google Analytics. Il s’agit de cookies permettant l’analyse d’audience d’un site Internet (nombre de visites etc.)

+ Un cookie permettant que la fenêtre de publicité en page d’accueil ne s’affiche pas à chaque visite d’un même internaute.

  • Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

– Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « _ga, _gat_gtag_UA_1247356_3, _gid, cookie_notice_accepted » et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu  « Options ».

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « _ga, _gat_gtag_UA_1247356_3, _gid, cookie_notice_accepted »

Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « _ga, _gat_gtag_UA_1247356_3, _gid, cookie_notice_acceptedet » cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ».

Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « _ga, _gat_gtag_UA_1247356_3, _gid, cookie_notice_accepted ».

Sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur

– Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.

Article 9 : Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD :

+ d’un droit d’accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant.

+ d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées.

+ d’un droit d’effacement : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées.

+ d’un droit d’opposition : l’internaute peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.

+ d’un droit de limitation : l’internaute peut obtenir la limitation du traitement de ses données.

+ d’un droit de portabilité : l’internaute peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

  • par mail à l’adresse : marketing@c10.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : C10 Centrale de distribution 59-61 rue pernety 75014 Paris.

Article 10 : Mise à jour de notre politique de protection de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités et de la législation et règlementation applicables.

C10 veillera à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par elle  et/ou sollicitera votre accord, si nécessaire.